Conformément au Code de droit économique belge et aux réglementations sur les services de l’information, les mentions légales du site fichebnb.com sont présentées ci-dessous :
1. Éditeur du site (Éditeur responsable)
Le site internet fichebnb.com est édité et exploité par la société de droit britannique :
- Dénomination sociale : VP Limited (VP Ltd)
- Forme juridique : Private Limited Company (société à responsabilité limitée de droit anglais)
- Siège social : 64 Notting Hill Gate, London W11 3HT, United Kingdom
- Numéro d’enregistrement (Company Number) : Enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (Companies House)
- E-mail de contact : info@fichebnb.com (adresse mise à jour pour fichebnb.com)
- Téléphone : +44 77777 83305
2. Directeur de la publication (Verantwoordelijke uitgever)
Le responsable éditorial et directeur de la publication du site fichebnb.com est :
- Nom : Nabil Frik
- Adresse professionnelle : c/o VP Limited, 64 Notting Hill Gate, London W11 3HT, United Kingdom
3. Hébergement du site (Hosting)
(Note : Il est obligatoire selon le droit belge d’indiquer les coordonnées de l’hébergeur physique du site. Vous devez remplacer les données fictives ci-dessous par votre hébergeur réel, ex: Hostinger, OVH, o2switch, etc.)
Le Site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur, ex: Hostinger International Ltd]
- Adresse de l’hébergeur : [Adresse de l’hébergeur, ex: 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre]
- Site internet de l’hébergeur : [Lien vers l’hébergeur]
4. Activité et législation applicable
Le présent site fournit des informations à destination du public, notamment belge, concernant la thématique du fichage et de la régularisation auprès de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) de la Banque Nationale de Belgique (NBB / BNB).
- Absence d’activité réglementée : La société VP Limited n’exerce, à travers ce site, aucune activité de courtage, d’intermédiation de crédit, d’octroi de prêt ou de conseil financier au sens du Livre VII du Code de droit économique belge. Elle n’est donc pas soumise à un agrément de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) belge.
- Droit applicable : L’utilisation du site, ses contenus et les présentes mentions légales sont régis par le droit belge. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site fichebnb.com (textes, graphismes, logos, icônes, images) est la propriété exclusive de VP Limited, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur responsable.
6. Contact
Pour toute question, signalement d’erreur ou demande d’information concernant le site, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : info@fichebnb.com.
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